Que veut dire résilier son contrat d’assurance ?
Résilier son contrat d’assurance signifie mettre fin à ce contrat de manière anticipée, mettant ainsi un terme à la couverture d’assurance. Cela peut être fait par l’assuré (la personne qui a souscrit l’assurance) ou par la compagnie d’assurance, en fonction des circonstances et des modalités prévues dans le contrat d’assurance.
Résiliation par l’assuré
En tant qu’assuré, vous pouvez généralement résilier votre contrat d’assurance à tout moment. Cependant, cette résiliation peut être soumise à certaines conditions présentes dans le contrat que vous avez signé comme le respect d’un préavis à donner à votre compagnie d’assurance.
Résiliation par la compagnie d’assurance
Elles aussi ont le droit de résilier un contrat d’assurance avec un préavis. Elle peut être dû à un non-paiement des primes, une fraude venant de votre part ou un changement qui va rendre votre couverture plus risquée pour eux.
Puis-je résilier à tout moment mon contrat d’assurance ?
Le contrat peut être résilié « à terme » ou « avant son terme ». C’est-à dire, quand votre contrat arrive à sa date de fin ou avant cette fameuse date. Il est important de comprendre que pour tous les contrats d’assurance, il existe une clause de tacite reconduction, ce qui signifie que le contrat est automatiquement renouvelé. En d’autres termes, si vous ne manifestez pas votre intention de résilier, la couverture d’assurance sera reconduite pour une période déterminée, généralement d’un an. Cependant, depuis le vote de la Loi Chatel, les assureurs sont désormais obligés d’informer leurs clients au moins 15 jours avant la date limite de résiliation.
Contrats d’assurance à durée déterminée
Certains contrats ont une période de validité fixe d’un an. dans ce cas, il est assez difficile de résilier le contrat avant la date de fin sans cause justifiable. Sauf, si dans votre contrat vous avez une clause ou une option de résiliation anticipée. Il est possible que si vous résiliez votre contrat avant sa fin, votre compagnie vous fasse payer des frais de résiliation ou que vous perdiez une partie de vos primes déjà payées.
Contrats d’assurance à durée indéterminée
Lorsqu’ils sont conclus pour une durée indeterminée, ils sont, dans la plupart des cas, renouvelés automatiquement d’année en année. Dans ce cas de figure, il n’y a pas de soucis pour résilier à condition de respecter un préavis de 2 mois généralement.
Attention, même dans ce type de contrat, il peut y avoir des exceptions. Dans votre contrat, une clause peut vous indiquer quand et comment résilier.
Un préavis
Généralement d’une durée de deux mois, il est courant que votre compagnie vous demande un préavis avant de valider la résiliation du contrat.
Une cause justifiable
Les compagnies sont en droit de vous demander une raison à votre résiliation. Ici pour un contrat d’assurance, cela peut être du à un nouvel emploi qui vous propose une assurance santé. Pour une voiture cela peut être suite à un vol ou la vente de votre véhicule.
Paiement des primes
Avant de pouvoir résilier, la compagnie va vérifier que vous êtes bien à jour dans vos paiements. Sachez que les compagnies d’assurance peuvent refuser de résilier le contrat tant que le problème n’est pas résolu.
Modalités du contrat
En fonction des clauses présentes dans votre contrat, les compagnies ont pu spécifier comment résilier et la procédure à suivre. Elles sont également en droit de refuser la résiliation si les règles ne sont pas suivies.
Quels sont les motifs de résiliation ?
En fonction de divers facteurs, des compagnies d’assurances, des situations personnelles ou professionnelles. Plusieurs motifs de résiliation existent. Nous vous proposons une liste non-exhaustive des motifs les plus courants.
Meilleure offre
Vous pouvez décider de résilier votre contrat d’assurance si vous trouvez une offre similaire à un meilleur prix ou avec de meilleures conditions auprès d’une autre compagnie.
Changement d’adresse
Si vos besoins changent ou que la couverture n’est plus adaptée à votre nouvel environnement, vous êtes en droit de mettre un terme à votre contrat actuel.
Vente de biens
Si vous vendez votre voiture, par exemple, il n’y a plus aucune raison de continuer et de garder l’assurance qui la protégeait actuellement.
Déménagement
Il diffère légèrement d’un changement d’adresse. Un déménagement peut s’effectuer dans des régions ou des pays dont l’assurance n’est pas disponible où dont les conditions ne conviennent plus. Par exemple, changer pour une ville moins sujette aux catastrophes naturelles.
Non-satisfaction
Si vous n’êtes pas satisfait du service (communication, réclamations,..) vous pouvez décider d’arrêter le contrat et faire une demande de résiliation.
Raisons financières
Nous avons tous des hauts et des bas. Il peut arriver que vous ne soyez plus en mesure de payer vos assurances, dans ce cas vous pouvez demander à résilier.
Situation familiale
Un divorce, un décès ou autre, peut vous amenez à revoir vos contrats d’assurance, à en résilier certains ou en créers d’autres.
Fin du contrat
Votre contrat est expiré, vous pouvez décider de négocier, continuer donc renouveler votre contrat ou à l’inverse résilier définitivement.
Modèle de lettre de résiliation
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