Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet plusassurances.com (ci-après « le Site ») est édité par :

SAS + Assurances Société par Actions Simplifiée au capital de 25 000 €

RCS : Perpignan 811 719 053

Siège social : 1225 Av. Eole – Tecnosud II, 66000 Perpignan – France

Téléphone : 09 72 16 39 50

E-mail : [email protected]

Numéro ORIAS : 15003818, en qualité de courtier en assurances, société régie par le Code des assurances. L’inscription peut être vérifiée sur le site de l’ORIAS (www.orias.fr ).

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :OVH SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (numéro gratuit depuis un poste fixe en France)
Site web : https://www.ovhcloud.com

3. Activité de courtier en assurances

La société + Assurances exerce une activité de courtier en assurances, soumise au contrôle de :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4, place de Budapest – CS 95 436
75436 Paris Cedex 09 – France + Assurances

Conformément aux articles L.520-1 et R.520-1 du Code des assurances, la société déclare notamment : + Assurances

• Ne pas détenir de participation, directe ou indirecte, dans une entreprise d’assurance, ni être détenue par une entreprise d’assurance.

• Ne pas être soumise à une obligation contractuelle d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

• Fonder ses conseils sur une analyse honnête, impartiale et personnalisée au mieux des intérêts du client.

La liste des entreprises d’assurance partenaires est disponible sur simple demande écrite adressée au cabinet.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, structure générale, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de + Assurances.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de + Assurances, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

5. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, + Assurances est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel (formulaires de contact, demandes de devis, gestion de la relation client, etc.)

Le traitement de ces données est effectué conformément :

• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),

• et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

5.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

SAS + Assurances
1225 Av. Eole – Tecnosud II, 66000 Perpignan – France
E-mail de contact pour les données personnelles : [email protected]

5.2. Finalités du traitement

Les données collectées via le Site sont principalement utilisées pour :

• répondre aux demandes d’information et de contact,

• établir des devis et gérer les demandes d’assurance,

• assurer la gestion administrative et commerciale de la relation client,

• respecter les obligations légales et réglementaires applicables aux courtiers en assurances,

5.3. Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dont les données sont collectées dispose des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit d’effacement,

• droit d’opposition,

• droit à la limitation du traitement,

• droit à la portabilité des données. + Assurances

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

+ Assurances
1225 Av. Eole – Tecnosud II, 66000 Perpignan – France
E-mail : [email protected]

La demande devra préciser l’identité du demandeur et l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée si nécessaire.

5.4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et dans le respect des durées légales de conservation applicables aux professionnels de l’assurance. + Assurances

5.5. Démarchage téléphonique

Si vous êtes consommateur et ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel (www.bloctel.gouv.fr)

6. Cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et, le cas échéant, proposer des contenus adaptés. Un bandeau d’information s’affiche lors de votre première visite pour vous informer de l’usage des cookies.

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos choix en matière de cookies via les réglages de votre navigateur et/ou les outils mis à disposition sur le Site.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou sources externes. + Assurances ne peut être tenue pour responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.

Toute création de lien vers le Site est soumise à l’accord préalable et écrit de + Assurances. Toute autorisation pourra être retirée à tout moment si le contexte du lien ne respecte pas l’image ou les intérêts de la société.

8. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site le sont à titre informatif et général. Malgré tout le soin apporté à leur mise à jour et à leur exactitude, + Assurances ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats pouvant être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Perpignan, sauf dispositions légales impératives contraires.