CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE PLUSASSURANCES.COM
1. Préambule :
Le site web « https://plusassurances.com » est édité par la société « + Assurances », courtier en Assurances indépendant, régie par le Code des Assurances. La société est inscrite à l’ORIAS sous le numéro 15003818. Elle est une Société par Actions Simplifiées au capital de 25.000€, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 811 719 053. Le siège social est situé au 1225 Av. Eole Tecnosud II, 66000 Perpignan.
2. Objet :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site « https://plusassurances.com » par les utilisateurs.
3. Acceptation des CGU :
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
4. Description des services :
Le site « https://plusassurances.com » a pour vocation de proposer des services d’assurances. Il permet aux utilisateurs d’obtenir des informations sur les offres d’assurances proposées par « + Assurances » et de solliciter un devis ou une mise en relation.
5. Responsabilité :
« + Assurances » s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, « + Assurances » ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. En conséquence, « + Assurances » décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
6. Liens hypertextes :
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. « + Assurances » n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou préjudice en découlant.
7. Modification des CGU :
« + Assurances » se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site.
8. Droit applicable :
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.